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Rapport PR-167A (159)
Publication : 31.03.2003
Rapport PR-167A (159e)
Charte européenne des droits de l'homme dans la ville
Commission sociale et de la jeunesse -
PR-167A - 159ème (2001-2002)
Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de la signature de la Charte européenne des droits de l'homme dans la ville, adoptée lors du congrès «Un droit de cité vers une nouvelle citoyenneté» qui s'est tenu du 17 au 19 mai 2000, à Saint-Denis, France.
Télécharger le rapport PR-167 A.pdf (PDF - 14.2 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 12 mai 2003 20 h 30 | Conclusions de la commission refusées = arrêté accepté. |
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