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Rapport P-168A (163)
Publication : 3.11.2006
Rapport P-168A (163e)
Pour la sécurité dans le quartier des Pâquis
Commission des pétitions -
P-168A - 163ème (2005-2006)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour la sécurité dans le quartier des Pâquis, pour la réalisation des promesses».
Télécharger le rapport P-168 A.pdf (PDF - 842 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 16 janvier 2007 17 h 00 | Conclusions de la commission amendées et acceptées = renvoi CA. |
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