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Rapport P-19A (157)
Publication : 5.12.2000
Rapport P-19A (157e)
Parc et promenade de Saint-Jean
P-19A - 157ème (1999-2000)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Des mesures pour la sécurité et la salubrité du parc et de la promenade de Saint-Jean».
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| Séance du 17 janvier 2001 17 h 00 | Conclusions amendées acceptées = renvoi au CA. |
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