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Rapport PR-203A (159)
Publication : 9.01.2003
Rapport PR-203A (159e)
Frais d'assainissement de l'ancienne décharge du Nant des Grandes-Communes
Commission des travaux -
PR-203A - 159ème (2001-2002)
Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 504 000 francs destiné à la participation aux frais d'assainissement de l'ancienne décharge du Nant des Grandes-Communes (Jardins de la Caroline), située à Onex.
Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat
Télécharger le document arrete_CE_PR-203.pdf (PDF - 0.9 Mo )
Télécharger le document deliberation_PR-203_signe.pdf (PDF - 349 Ko )
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 9 avril 2003 17 h 00 | Arrêté accepté. |
| Séance du 12 mars 2003 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 24 février 2003 20 h 45 | Reporté. |
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