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Rapport P-21A (153)
Publication : 7.12.1998
Rapport P-21A (153e)
Quartier des Grottes
P-21A - 153ème (1995-1996)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition N° 21 d'Action patrimoine vivant, relative au quartier des Grottes.
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 12 janvier 1999 20h30 | Conclusions de la commission acceptées |
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