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Rapport QE-215 (163)
Publication : 8.03.2006
Réponse QE-215 (163e)
Fermage de la Potinière
Département N° 1 Finances et administration générale - M. Pierre Muller - QE-215 - 163ème (2005-2006)
Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 15 février 2006 de M. Simon Brandt, intitulée: «Fermage de la Potinière».
Télécharger la réponse QE 215 163 Reponse 1 (PDF - 27 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 4 avril 2006 20 h 30 | Pris acte. |
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