Rapport PR-232A/B (160e)
Commission de l'aménagement et de l'environnement -
PR-232A/B - 160ème (2002-2003)
Rapports de majorité et de minorité de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29228-231, situé à l'avenue de Luserna, section Petit-Saconnex, et valant pour partie plan de site.
Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat
Télécharger le document deliberation_PR-232_signe.pdf (PDF - 298 Ko )
Télécharger le document courrier_ssco_PR-232.pdf (PDF - 522 Ko )
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 6 mai 2003 17 h 00 | Urgence acceptée. Arrêté amendé par la majorité de la commission accepté en troisième débat = préavis défavorable. |
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