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Rapport PR-233A (160)
Publication : 10.02.2003
Rapport PR-233A (160e)
Approbation PLQ 29 097-282 chemin de la Chevillarde
Commission de l'aménagement et de l'environnement -
PR-233A - 160ème (2002-2003)
Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29097-282, situé le long du chemin de la Chevillarde, dans le secteur de la Grande-Boissière, section Eaux-Vives.
Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat
Télécharger le document deliberation_PR-233_signe.pdf (PDF - 307 Ko )
Télécharger le document courrier_ssco_PR-233.pdf (PDF - 500 Ko )
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 11 mars 2003 17 h 00 | Urgence acceptée. Arrêté refusé. |
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