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Rapport PR-240A (160)
Publication : 19.05.2003
Rapport PR-240A (160e)
Création d'espaces pour la récupération du verre, du fer blanc, de l'aluminium et des piles.
Commission de l'aménagement et de l'environnement -
PR-240A - 160ème (2002-2003)
Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 3 919 000 francs destiné à la création d'espaces en sous-sol pour la récupération du verre, et en surface pour le fer blanc, l'aluminium et les piles.
Télécharger le rapport PR 240 160 Rapport 1 (PDF - 1.0 Mo )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 8 octobre 2003 17 h 00 | Arrêté amendé par la commission accepté. |
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