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Publication : 18.10.2010

Rapport P-243A (167e)

Chemin sécurisé pour les écoliers du quartier de Saint-Gervais


Commission des pétitions -  P-243A - 167ème (2009-2010)

Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Chemin sécurisé pour les écoliers du quartier de Saint-Gervais».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 24 novembre 2010 20 h 30 Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA.

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