Commission de l'aménagement et de l'environnement - Commission des pétitions - Commission des travaux et des constructions - Commission de la cohésion sociale et de la jeunesse -
M-25A - 157ème (1999-2000)
Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion de MM. Alain Marquet, Roman Juon, Mmes Marie-France Spielmann et Isabel Nerny, renvoyée en commission le 18 janvier 2000, intitulée: «Mise en place de bornes rétractables».
Séance du 23 novembre 2002 08 h 00 | Motion acceptée. |