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Rapport M-25 (157)
Publication : 5.02.2003
Réponse M-25 (157e)
Bornes rétractables
Département N° 2 Aménagement, constructions et Voirie - M. C. Ferrazino - M-25 - 157ème (1999-2000)
Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission de l'aménagement et de l'environnement, acceptée par le Conseil municipal le 23 novembre 2002, intitulée: «Mise en place de bornes rétractables».
Télécharger la réponse M 25 157 Reponse 1 (PDF - 9.6 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 9 avril 2003 20 h 45 | Pris acte. |
| Séance du 12 mars 2003 20 h 30 | Reportée. |
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