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Rapport R-28 (158)
Publication : 9.04.2003
Réponse R-28 (158e)
Chiens de combat
Département N° 4 Sports et sécurité - M. A. Hediger - R-28 - 158ème (2000-2001)
Réponse du Conseil administratif à la résolution de la commission des sports et de la sécurité, acceptée par le Conseil municipal le 4 décembre 2002, intitulée: «Attention aux chiens de combat!»
Télécharger la réponse R 28 158 Reponse 1 (PDF - 57 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 3 juin 2003 20 h 30 | Pris acte. |
| Séance du 12 mai 2003 20 h 30 | Reportée. |
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