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Rapport M-283 (147)
Publication : 3.04.2007
Réponse M-283 (147e)
Règlement relatif aux subventions
Direction générale\Olivier G. Burri - M-283 - 147ème (1989-1990)
Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission du règlement, acceptée par le Conseil municipal le 28 juin 1994, intitulée: «Pour la création d'un règlement relatif aux subventions et allocations».
Télécharger la réponse M 283 147 Reponse 1 (PDF - 11.8 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 9 mai 2007 17 h 00 | Pris acte. |
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