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Publication : 13.04.2021

Rapport PRD-287A (178e)

Refonte du règlement du Conseil municipal


Commission du règlement -  PRD-287A - 178ème (2020-2021)

Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 15 janvier 2021 de Mmes et MM. Albane Schlechten, Amar Madani, Uzma Khamis Vannini, Fabienne Beaud, Pierre De-Boccard, Gazi Sahin et Pierre Scherb portant modifications de la délibération du 26 mai 2020 relative au PRD-210: «Refonte du règlement du Conseil municipal».

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat


pdf Télécharger le document Délibération PRD-287 signée.pdf (PDF - 70 Ko )

Inscriptions en séances plénières

Séance du 28 avril 2021 17 h 30 Délibération amendée par la commission et par le plénum acceptée en troisième débat.

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