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Rapport M-293A (159)
Publication : 12.02.2007
Rapport M-293A (159e)
Une place digne pour Broken Chair
Commission des arts et de la culture - Commission de l'aménagement - Commission de l'aménagement et de l'environnement - Commission du logement -
M-293A - 159ème (2001-2002)
Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion de Mme Renate Cornu, MM. Jean-Pierre Oberholzer, Bernard Paillard, Jean-Charles Lathion et Olivier Coste, renvoyée en commission le 7 octobre 2002, intitulée: «Une place digne pour Broken Chair».
Télécharger le rapport M-293 A.pdf (PDF - 56 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 21 mars 2007 17 h 00 | Motion amendée par la commission acceptée. |
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