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Rapport M-295 (155)
Publication : 10.01.2007
Réponse M-295 (155e)
Pour l'égalité des citoyens genevois devant la mort
Département N° 5 Affaires sociales, écoles et environnement - M. Manuel Tornare - M-295 - 155ème (1997-1998)
Réponse du Conseil administratif à la motion de M. Pascal Holenweg et Mme Isabelle Brunier, acceptée par le Conseil municipal le 13 octobre 1998, intitulée: «Pour l'égalité des citoyens genevois devant la mort».
Télécharger la réponse M 295 155 Reponse 1 (PDF - 25 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 21 mars 2007 17 h 00 | Pris acte. |
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