Conseil municipal

Commission du règlement -  PRD-298A - 179ème (2021-2022)

Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 6 octobre 2021 de Mmes et MM. Amar Madani, Uzma Khamis Vannini, Pierre de Boccard, Gazi Sahin, Pierre Scherb, Fabienne Beaud et Albane Schlechten: «Membres suppléant-e-s dans notre Conseil municipal».

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières