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Rapport QE-30 (157)
Publication : 30.11.2005
Réponse QE-30 (157e)
Funérailles administratives des fonctionnaires
Secrétariat général\Jean Erhardt - QE-30 - 157ème (1999-2000)
Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Roman Juon, du 24 mai 2000, intitulée: «Funérailles administratives des fonctionnaires».
Télécharger la réponse QE 30 157 Reponse 1 (PDF - 48 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 18 janvier 2006 20 h 30 | Pris acte. |
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