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Publication : 2.07.2014

Rapport PRD-30A (169e)

Nomination des rapporteurs de commission


Commission du règlement -  PRD-30A - 169ème (2011-2012)

Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 21 février 2012 de M. Alberto Velasco et Mme Nicole Valiquer Grecuccio: «Nomination des rapporteurs de commission».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 17 septembre 2014 17 h 00 Délibération refusée en troisième débat.

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