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Rapport M-317 (160)
Publication : 15.01.2003
Réponse M-317 (160e)
Liaison ferroviaire Cornavin - Eaux-Vives - Annemasse
Département N° 2 Aménagement, constructions et Voirie - M. C. Ferrazino - M-317 - 160ème (2002-2003)
Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Christian Zaugg, Alain Gallet, Gérard Deshusses, Alain-Georges Sandoz, Michel Ducret, Mmes Alexandre Rys et Sophie Fischer, acceptée par le Conseil municipal le 4 décembre 2002, intitulée: «Impact du projet CEVA (liaison ferroviaire Cornavin - Eaux-Vives - Annemasse) sur la Ville de Genève».
Télécharger la réponse M 317 160 Reponse 1 (PDF - 7.1 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 12 mars 2003 17 h 00 | Pris acte. |
| Séance du 24 février 2003 20 h 45 | Reportée. |
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