Conseil municipal

Commission de l'aménagement et de l'environnement -  PR-319A - 161ème (2003-2004)

Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 11décembre 2003, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation du plan d'attribution des degrés de sensibilité au bruit (plan N° 29321-610).

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