Conseil municipal

Département N° 2 Aménagement, constructions et Voirie - M. C. Ferrazino - P-32 - 158ème (2000-2001)

Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 29 novembre 2005, sur la pétition intitulée: «Détritus et dépôt d'objets sur le trottoir à l'angle des rues du Jura et Tronchin».

Télécharger la réponse P 32 158 Reponse 1 (PDF - 50 Ko )

Voir le détail de l'objet P-32 (158ème)

Inscriptions en séances plénières