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Rapport M-322 (155)
Publication : 27.01.1999
Réponse M-322 (155e)
Mise à l'enquête publique du règlement sur les PUS
- M-322 - 155ème (1997-1998)
Réponse du Conseil administratif à la motion N° 322 de Mme Michèle Künzler, MM. Guy Valance et Roberto Broggini, acceptée le 22 avril 1998, intitulée: «Mise à l'enquête publique du règlement sur les plans d'utilisation du sol (PUS)».
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