Commission des pétitions -
P-33A - 158ème (2000-2001)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Mesures d'économies prises contre les maisons de vacances de l'Hospice général et de la Ville de Genève».
Séance du 20 février 2002 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA. |