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Rapport M-330A (155)
Publication : 28.03.2001
Rapport M-330A (155e)
Montrer l'exemple en matière de compostage
Commission des pétitions -
M-330A - 155ème (1997-1998)
Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la motion de MM. Alain Marquet et Jean-Pascal Perler, renvoyée en commission le 17 juin 1998, intitulée: «La Ville peut encore davantage montrer l'exemple en matière de compostage».
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Télécharger le rapport M-330 A.pdf (PDF - 9.4 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 28 mai 2001 20 h 45 | Conclusions de la commission refusées = motion acceptée. |
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