Conseil municipal

Commission de la cohésion sociale et de la jeunesse - Commission de l'aménagement et de l'environnement - Commission du règlement -  M-334A - 156ème (1998-1999)

Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la motion N° 334 de MM. Guy Valance, Pierre Reichenbach, Pierre Huber, Alphonse Paratte, Guy Savary, Bernard Lescaze, Claude Miffon, Pierre-Charles George et Mme Marie-France Spielmann, renvoyée en commission le 3 juin 1998, intitulée: «Pour une réelle concertation avec les commerçants du marché de Plainpalais».

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Inscriptions en séances plénières