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Rapport M-36 (157)
Publication : 2.05.2001
Réponse M-36 (157e)
Gabarits
Département N° 2 Aménagement, constructions et Voirie - M. C. Ferrazino - M-36 - 157ème (1999-2000)
Réponse du Conseil administratif à la motion de M. Roman Juon, acceptée par le Conseil municipal le 15 février 2000, intitulée: «Osez les gabarits».
Télécharger la réponse M-36.doc (DOC - 13.5 Ko )
Télécharger la réponse M-36.pdf (PDF - 7.6 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 10 octobre 2001 17 h 00 | Pris acte. |
| Séance du 1 octobre 2001 20 h 30 | Reportée. |
| Séance du 26 juin 2001 20 h 30 | Reportée. |
| Séance du 6 juin 2001 20 h 30 | Reportée. |
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