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Rapport M-367A (161)
Publication : 9.03.2004
Rapport M-367A (161e)
Cinémur: encourageons la projection de films sur des murs adéquats en ville
Commission des arts et de la culture - Commission des pétitions - Commission des travaux et des constructions - Chefs de groupe -
M-367A - 161ème (2003-2004)
Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion de MM. Damien Sidler, David Metzger, Roberto Broggini, Mathias Buschbeck, Mmes Marguerite Contat Hickel, Virginie Keller Lopez et Marie-France Spielmann, renvoyée en commission le 24 juin 2003, intitulée: «Cinémur: encourageons la projection de films sur des murs adéquats en ville».
Télécharger le rapport M 367 161 Rapport 1 (PDF - 425 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 12 mai 2004 17 h 00 | Motion amendée par la commission acceptée. |
| Séance du 19 avril 2004 20 h 30 | Reporté. |
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