Département N° 2 Aménagement, constructions et Voirie - M. C. Ferrazino - M-398 - 161ème (2003-2004)
Réponse du Conseil administratif à la motion de Mme Alexandra Rys, MM. Guillaume Barazzone, Didier Bonny, Michel Chevrolet, Guy Mettan et Lionel Ricou, acceptée par le Conseil municipal le 3 décembre 2003, intitulée: «Un espace vert aux Chaumettes avant la fin des procédures juridiques».
Séance du 17 mai 2004 17 h 00 | Pris acte. |
Séance du 19 avril 2004 20 h 30 | Reportée. |