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Rapport PR-454A (163)
Publication : 22.03.2006

Rapport PR-454A (163e)

Demande de concession pour l'extension des lignes de tramway, section Grand-Saconnex


Commission de l'aménagement et de l'environnement -  PR-454A - 163ème (2005-2006)

Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner le projet de résolution du Conseil administratif du 8 mars 2006 concernant la demande de concession d'infrastructure ferroviaire pour l'extension des lignes de tramway, section Grand-Saconnex.

Inscriptions en séances plénières

Séance du 4 avril 2006 20 h 30 Résolution amendée par la commission acceptée.
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