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Rapport PR-471A (156)
Publication : 15.11.1999

Rapport PR-471A (156e)

Bouclement de divers crédits de constructions et d'études terminés


PR-471A - 156ème (1998-1999)

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue : - du bouclement de divers crédits de constructions et d'études, terminés sans demande de crédit complémentaire, - de l'ouverture d'un crédit de 2 022 495,85 francs, composé : d'une part d'un crédit complémentaire de 879 690,51 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires pour divers crédits de constructions et d'études terminés, d'autre part d'un crédit complémentaire de 1 142 805,34 francs destiné à couvrir les hausses pour divers crédits de constructions et d'études terminés.

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