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Rapport P-471A (180)
Publication : 16.10.2023
Rapport P-471A (180e)
Pour l'officialisation de l'espace de liberté pour chiens sur la parcelle 7514 ainsi que pour la préservation et le développement de sa végétalisation
Commission des pétitions -
P-471A - 180ème (2022-2023)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 27 juin 2022: «Pour l'officialisation de l'espace de liberté pour chiens sur la parcelle 7514 ainsi que pour la préservation et le développement de sa végétalisation».
Télécharger le rapport P-471 A.pdf (PDF - 802 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 5 mars 2024 17 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = classement. |
| Séance du 12 février 2024 21 h 30 | Reporté. |
| Séance du 17 janvier 2024 20 h 35 | Reporté. |
| Séance du 29 novembre 2023 20 h 30 | Reporté. |
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