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Rapport PR-472A (164)
Publication : 22.01.2007
Rapport PR-472A (164e)
Travaux d'entretien et d'amélioration dans divers bâtiments sportifs
Commission des sports et de la sécurité -
PR-472A - 164ème (2006-2007)
Rapport de la commission des sports et de la sécurité chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 26 avril 2006 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 268 000 francs destiné à des travaux d'entretien et d'amélioration dans divers bâtiments sportifs.
Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat
Télécharger le document deliberation_PR-472_signe.pdf (PDF - 412 Ko )
Télécharger le document arrete_CE_PR-472.pdf (PDF - 739 Ko )
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 21 mars 2007 17 h 00 | Arrêté accepté. |
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