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Rapport P-488A (180)
Publication : 21.03.2024
Rapport P-488A (180e)
Pour la présence de musicien-ne-s sur les marchés
Commission des pétitions -
P-488A - 180ème (2022-2023)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 16 mai 2023: «Pour la présence de musicien-ne-s sur les marchés».
Télécharger le rapport P-488 A.pdf (PDF - 1.2 Mo )Inscriptions en séances plénières
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