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Rapport P-51 (158)
Publication : 16.04.2003
Réponse P-51 (158e)
Sécurité à la Jonction
Département N° 2 Aménagement, constructions et Voirie - M. C. Ferrazino - P-51 - 158ème (2000-2001)
Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées le 15 janvier 2003, sur la pétition intitulée: «Amélioration de la sécurité aux environs des écoles de la Jonction».
Télécharger la réponse P 51 158 Reponse 1 (PDF - 70 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 3 juin 2003 20 h 30 | Pris acte. |
| Séance du 12 mai 2003 20 h 30 | Reportée. |
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