Commission de la cohésion sociale et de la jeunesse - Commission du règlement -
M-54A - 157ème (1999-2000)
Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion de Mmes Marianne Husser, Virginie Keller Lopez, Liliane Johner, MM. Jean-Pascal Perler, Guy Jousson et Roman Juon, renvoyée en commission le 7 juin 2000, intitulée: «Médiation et prévention dans les quartiers».
Séance du 5 décembre 2000 17 h 00 | Motion acceptée. |