Conseil municipal

Commission sociale et de la jeunesse - Commission des sports - Commission des arts et de la culture - Commission des travaux et des constructions -  M-556A - 163ème (2005-2006)

Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion de MM. Guy Dossan, Michel Ducret, Mmes Claudine Gachet, Catherine Hämmerli-Lang, MM. Pierre Maudet et René Winet, renvoyée en commission le 9 novembre 2005, intitulée: «Pour une unification et une simplification de ses critères financiers en matière d'aide sociale, la Ville doit se joindre au RDU!»

Télécharger le rapport M-556 A.pdf (PDF - 860 Ko )

Voir le détail de l'objet M-556 (163ème)

Inscriptions en séances plénières