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Rapport P-62 (159)
Publication : 26.03.2004
Réponse P-62 (159e)
Musiciens ambulants
Département N° 4 Sports et sécurité - M. A. Hediger - P-62 - 159ème (2001-2002)
Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 11 février 2004, sur la pétition intitulée: «Pour le libre accès des musiciens ambulants aux marchés de la ville de Genève».
Télécharger la réponse P 62 159 Reponse 1 (PDF - 408 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 17 mai 2004 17 h 00 | Pris acte. |
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