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Rapport M-718 (165)
Publication : 14.04.2010
Réponse M-718 (165e)
Pour l'application de critères intelligents et cohérents en matière de mobilier urbain
Département N° 2 Constructions et aménagement - M. Rémy Pagani - M-718 - 165ème (2007-2008)
Réponse du Conseil administratif à la motion du 15 octobre 2007 de Mmes Isabelle Brunier, Diana Duarte Rizzolio, Nicole Valiquer Grecuccio et M. Thierry Piguet, acceptée par le Conseil municipal le 14 octobre 2009, intitulée: «Pour l'application de critères intelligents et cohérents en matière de mobilier urbain».
Télécharger la réponse M 718 165 Reponse 1 (PDF - 138 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 9 juin 2010 20 h 30 | Pris acte. |
| Séance du 31 mai 2010 20 h 30 | Reportée. |
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