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Rapport P-77A (160)
Publication : 17.09.2003
Rapport P-77A (160e)
Pour des Fêtes de Genève plus conviviales
Commission des pétitions -
P-77A - 160ème (2002-2003)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour des Fêtes de Genève plus conviviales».
Télécharger le rapport P 77 160 Rapport 1 (PDF - 53 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 4 novembre 2003 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA. |
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