Département N° 5 Affaires sociales, écoles et environnement - M. M. Tornare - M-81 - 157ème (1999-2000)
Réponse du Conseil administratif à la motion de Mmes Anne-Marie von Arx-Vernon, Nicole Bobillier, Sophie Christen, Eustacia Cortorreal, Alice Ecuvillon, M. Alain Fischer, Mmes Catherine Hämmerli-Lang, Liliane Johner, MM. Alain Marquet, Jacques Mino, Jean-Pierre Oberholzer, Jean-Pascal Perler, Mmes Sandrine Salerno et Marie Vanek, acceptée par le Conseil municipal le 7 juin 2002, intitulée: «Les enfants d'abord... même clandestins!»
Séance du 3 juin 2003 20 h 30 | Pris acte. |
Séance du 12 mai 2003 20 h 30 | Reportée. |