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Rapport P-84A (156)
Publication : 20.04.1999
Rapport P-84A (156e)
Maintien du Club international de tennis à la campagne Rigot
P-84A - 156ème (1998-1999)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition N° 84 du Club international de tennis pour qu'il puisse se maintenir sur le terrain de la campagne Rigot.
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 18 mai 1999 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = pétition classée |
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