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Rapport P-84A (160)
Publication : 3.11.2003
Rapport P-84A (160e)
Terrain synthétique au bois de la Bâtie
Commission des sports et de la sécurité -
P-84A - 160ème (2002-2003)
Rapport de la commission des sports et de la sécurité chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour un terrain synthétique au bois de la Bâtie».
Télécharger le rapport P 84 160 Rapport 1 (PDF - 232 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 2 décembre 2003 17 h 00 | Conclusions de la commissions acceptées = renvoi au CA. |
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