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Rapport QE-84 (160)
Publication : 6.02.2003
Réponse QE-84 (160e)
Promotions scolaires pour les enfants handicapés
Département N° 5 Affaires sociales, écoles et environnement - M. M. Tornare - QE-84 - 160ème (2002-2003)
Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Roman Juon, du 9 octobre 2002, intitulée: «Les petits handicapés doivent aussi participer aux promotions scolaires».
Inscriptions en séances plénières
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