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Rapport P-87A (156)
Publication : 29.01.1999
Rapport P-87A (156e)
En faveur de Mme Rosalia Lerik
P-87A - 156ème (1998-1999)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition N° 87 de l'AVIVO en faveur de Mme Rosalia Lerik, locataire d'un local de la Ville qui a subi une inondation.
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 17 mars 1999 20 h 30 | Conclusions de la commission refusées = pétition classée |
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