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Rapport P-88A (161)
Publication : 5.01.2004
Rapport P-88A (161e)
Contre le massacre d'arbres au rond-point de Plainpalais
Commission des pétitions -
P-88A - 161ème (2003-2004)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Contre le massacre d'arbres au rond-point de Plainpalais».
Télécharger le rapport P 88 161 Rapport 1 (PDF - 108 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 11 février 2004 17 h 00 | Conclusions de la commission acceptées = classement de la pétition. |
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