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Rapport P-90A (161)
Publication : 26.01.2004
Rapport P-90A (161e)
Contre la fermeture définitive de la rue des Savoises
Commission des pétitions -
P-90A - 161ème (2003-2004)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Contre la fermeture définitive de la rue des Savoises».
Télécharger le rapport P-90 A.pdf (PDF - 136 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 7 avril 2004 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = classement de la pétition. |
| Séance du 9 mars 2004 20 h 30 | Reporté. |
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