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Publication : 21.12.2011

Réponse M-920 (167e)

Les conseilleurs ne sont pas les payeurs (avant-projet de loi cantonal sur la culture)


Département N° 3 Culture et sport - M. Sami Kanaan - M-920 - 167ème (2009-2010)

Réponse du Conseil administratif à la motion du 18 mai 2010 de Mmes Salika Wenger, Ariane Arlotti, Maria Pérez, Marie-France Spielmann, Maria Casares et M. Pierre Rumo, acceptée par le Conseil municipal le 15 septembre 2010, intitulée: «Les conseilleurs ne sont pas les payeurs (avant-projet de loi cantonal sur la culture)».

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