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Publication : 10.01.2012

Rapport PR-930A (169e)

Projet de plan directeur cantonal


Commission de l'aménagement et de l'environnement -  PR-930A - 169ème (2011-2012)

Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 2 novembre 2011, sur demande du Département des constructions et des technologies de l'information, en vue de l'approbation du projet de plan directeur cantonal.

Inscriptions en séances plénières

Séance du 18 janvier 2012 17 h 00 Délibération I amendée et acceptée. Délibération II acceptée.

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