Commission de l'aménagement et de l'environnement - Commission des arts et de la culture -
PR-930A - 169ème (2011-2012)
Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 2 novembre 2011, sur demande du Département des constructions et des technologies de l'information, en vue de l'approbation du projet de plan directeur cantonal.
Séance du 18 janvier 2012 17 h 00 | Délibération I amendée et acceptée. Délibération II acceptée. |